Amendement n° 90 rect. Sénat
LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Ce que ça change · analyse IA
Supprime la création d'organismes dédiés au repérage des publics éloignés de l'emploi, opposant efficacité ciblée et risque de dispersion des moyens.
Intention : L'auteur cherche à empêcher la création de nouvelles structures bureaucratiques et à maintenir l'accompagnement des publics précaires au sein des dispositifs de droit commun, afin d'éviter une fragmentation des ressources et des compétences.
L'amendement propose de faire obstacle à la spécialisation institutionnelle de l'accompagnement des publics les plus précaires. En rejetant cette proposition, le législateur confirme sa volonté de créer des structures dédiées plutôt que de s'appuyer sur les dispositifs existants. Le rejet marque une décision politique de segmenter l'offre de service public de l'emploi pour répondre à une problématique spécifique, refusant ainsi une approche généraliste qui, selon les auteurs, ne parviendrait pas à atteindre les populations les plus isolées.
Objet
Cet amendement proposé par France urbaine, en association avec Alliance Villes Emploi et l’UNCCAS, vise à supprimer la création des organismes chargés du repérage et de l’accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l’emploi.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).