Amendement n° 89 rect. Sénat
LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi (1)
Dispositif
Alinéa 73
Après le mot :
départements
insérer les mots :
et des métropoles
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Inclure les métropoles dans les comités régionaux de formation, opposant l'unité régionale à la spécificité urbaine.
Intention : L'auteur cherche à briser le monopole décisionnel des Régions pour donner une voix politique et économique aux grandes agglomérations, tandis que le rejet consacre la primauté de la gestion régionale de la formation.
L'amendement propose d'élargir la composition des comités régionaux de la formation et de l'orientation professionnelle (CRFOP) aux métropoles. Le rejet de cette proposition confirme la volonté du législateur de maintenir une gouvernance strictement territoriale et régionale. En écartant les métropoles, le législateur privilégie une lecture de la formation professionnelle calée sur les découpages administratifs des Régions plutôt que sur les bassins d'emploi ou les pôles de centralité urbaine qui, eux, transcendent les limites régionales.
Objet
Cet amendement vise à permettre la présence des métropoles dans les comités régionaux de la formation et de l’orientation professionnelle.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).