Amendement n° 84 rect. Sénat
LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi (1)
Dispositif
I. – Alinéa 19
Compléter cet alinéa par les mots :
ou tout autre opérateur, acteur ou personne morale désignée par conventionnement
II. – Alinéa 20
Compléter cet alinéa par les mots :
ou à tout autre opérateur, acteur ou personne morale désigné à cet effet par conventionnement
Objet
Cet amendement de France urbaine, co-porté par Alliance Villes Emploi, vise à permettre à davantage d’opérateurs ou d’acteurs d’assurer l'orientation des demandeurs d'emploi afin de s'adapter à toutes les configurations territoriales existantes ou susceptibles d'émerger dans le respect de la cohérence globale du réseau.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).