Amendement n° 82 rect. Sénat
LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi (1)
Dispositif
Alinéa 31
Remplacer les mots :
l’instance départementale mentionnée
par les mots :
les instances mentionnées
Objet
Cet amendement de France urbaine, co-porté par Alliance Villes Emploi et l’UNCCAS, vise à permettre l’échange d’information sur l’orientation et l’accompagnement des demandeurs d’emploi avec les instances locales.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).