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Amendement n° 70 rect. Sénat

LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi (1)

Non soutenu M. Stéphane Artano Article 1er Déposé le 10/07/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 16, seconde phrase

Après le mot :

emploi

insérer le mot :

durable

Objet

L'accompagnement vers un emploi durable est primordial. Les partenaires sociaux l'avaient d'ailleurs inscrit dans la convention tripartite 2019-2023 État-Unédic-Pôle emploi. La qualité de l'emploi doit être au cœur des offres d'accompagnement.

Tel est l'objet de cet amendement.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).