Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 81 rect. Sénat

LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi (1)

Retiré Mme Nathalie Delattre Article 1er Déposé le 10/07/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – Après l’alinéa 31

Insérer deux alinéas ainsi rédigés :

« …° Les acteurs mobilisés dans le cadre des plans locaux mentionnés à l’article L. 5131‑2 ;

« …° Les maisons de l’emploi mentionnées à l’article L. 5313‑1. 

II. – Alinéa 32

1° Après le mot :

privés,

insérer les mots :

et personnes morales

2° Après les mots :

les organismes

insérer les mots :

et personnes morales

Objet

Cet amendement de France urbaine, co-porté par Alliance Villes Emploi, vise à intégrer explicitement les plans locaux pour l'insertion et l'emploi (PLIE) et les maisons de l'emploi (MDE) parmi les organismes référents vers lesquels peuvent être orientées les demandeurs d’emploi.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).