Amendement n° 625 Sénat
LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi (1)
Dispositif
Amendement n° 151, alinéa 3
Supprimer les mots :
, le cas échéant, de formation et
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Maintient la formation comme un engagement central de l'organisme référent, refusant de la reléguer au rang de simple mesure accessoire.
Intention : Sanctuariser la formation au cœur du dispositif d'accompagnement pour garantir que l'employabilité soit traitée comme une obligation de résultat et non comme une simple aide annexe.
L'amendement intervient pour empêcher une dégradation de la définition des engagements contractuels. En réintégrant explicitement la formation dans le cœur du contrat d'engagement, la Commission des affaires sociales s'oppose à une vision qui réduirait la formation à un outil de soutien secondaire ou « périphérique ». L'adoption de ce texte confirme que le législateur considère la montée en compétences non pas comme une option de confort, mais comme une composante structurelle et indissociable de la lutte contre le chômage et de l'employabilité.
Objet
Ce sous-amendement vise à conserver, dans la définition des engagements de l'organisme référent inscrits dans le contrat d'engagement, les actions mises en œuvre en matière de formation. En effet, la formation ne peut pas être considérée comme un frein périphérique à l'emploi mais constitue un élément essentiel de l'employabilité.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).