Amendement n° 628 Sénat
LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi (1)
Dispositif
Alinéa 41, première phrase
Remplacer les mots :
cet opérateur
par les mots :
cette institution
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Maintient l'appellation « Pôle emploi » pour assurer la cohérence avec d'autres dispositions du texte.
Intention : Assurer une uniformité terminologique dans l'ensemble du texte pour éviter toute confusion juridique liée au changement de nom de l'organisme.
Coordination
Impact 0/100
Ambiguïté 0/100
Objet
Coordination avec le maintien par la commission de la dénomination de Pôle emploi.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).