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Amendement n° 627 Sénat

LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi (1)

Adopté Commission des affaires sociales Article 3 Déposé le 10/07/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 13

Après le mot :

bénéficiaire

insérer les mots :

du revenu

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Amendement technique, sans changement de fond.

Rédactionnel Impact 0/100 Ambiguïté 0/100

Objet

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).