Amendement n° 626 Sénat
LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi (1)
Dispositif
Alinéa 28, première phrase
Remplacer le mot :
activité,
par le mot :
active
Ce que ça change · analyse IA
Amendement technique, sans changement de fond.
Intention : Clarifier ou harmoniser la rédaction de l'article 2 sans modifier sa portée substantielle.
Rédactionnel
Impact 5/100
Ambiguïté 15/100
Objet
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).