Amendement n° 478 rect. Sénat
LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi (1)
Dispositif
Alinéa 71
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Elles assurent une fonction d’appui aux instances de gouvernance mentionnées aux articles L. 5311‑9 et L. 5311‑10 pour les travaux concernant les jeunes.
Objet
Cet amendement vise à confier aux Missions Locales les missions d’élaboration des orientations stratégiques et d’animation des travaux des comités France Travail concernant les jeunes.
Fortes de leurs 40 années d’expérience, les Missions Locales, véritables modèles de décentralisation du service public, ont développé une expertise unique dans la mise en œuvre des politiques publiques, nationales et territoriales, d’insertion sociale et professionnelle des jeunes.
Cet amendement vise donc à préserver cette expertise des Missions Locales dans l'amélioration de la situation des jeunes.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).