Amendement n° 408 rect. Sénat
LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi (1)
Dispositif
Alinéa 5
Après le mot :
dispositif
insérer les mots :
d’inclusion sociale,
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Priorise l'inclusion sociale sur l'intégration professionnelle pour les publics éloignés de l'emploi.
Intention : Inverser la hiérarchie des objectifs de l'accompagnement pour protéger les publics les plus fragiles d'une pression trop précoce vers l'emploi, au risque de décentrer la mission de retour à la vie active.
L'amendement propose un basculement de paradigme : il ne s'agit plus de viser l'emploi comme finalité immédiate, mais de placer l'accompagnement social en amont. En rejetant cet amendement, le législateur a choisi de maintenir l'intégration professionnelle comme l'objectif central et moteur de l'action publique, refusant de diluer la finalité de l'emploi dans une approche purement sociale qui pourrait, selon les opposants, affaiblir l'efficacité de l'insertion.
Objet
Le présent amendement a pour but de faire passer en priorité l’inclusion sociale comme objectif des organismes publics chargés du repérage des personnes les plus éloignées de l’emploi. L’intégration professionnelle est secondaire dans le cas de ces personnes pour lesquelles les obstacles sont très nombreux.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).