Amendement n° 318 rect. Sénat
LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi (1)
Dispositif
Alinéa 58
Après le mot :
réunir
insérer les mots :
, le cas échéant,
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Maintient les conférences de financeurs pour protéger les ressources des collectivités face au risque de désengagement de l'État.
Intention : Verrouiller une garantie de financement pour les collectivités en transformant une instance de discussion en un outil de protection des ressources locales.
L'amendement agit comme un filet de sécurité politique. En cas d'échec de la suppression des conférences de financeurs, l'auteur cherche à sanctuariser un mécanisme de dialogue et de garantie des ressources pour les collectivités territoriales. Le rejet de cet amendement, couplé à l'échec de la proposition initiale, révèle une volonté du législateur de ne pas contraindre l'État par des mécanismes de concertation obligatoires sur le financement, privilégiant ainsi la souveraineté budgétaire de l'exécutif sur les droits de regard des régions.
Objet
Cet amendement constitue un amendement de repli dans l’hypothèse où l’amendement prévoyant la suppression des conférences de financeurs ne serait pas retenu.
Cet amendement du Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain a été travaillé avec Régions de France.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).