Amendement n° 307 rect. Sénat
LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi (1)
Dispositif
Alinéa 16
Compléter cet alinéa par les mots :
ou de tout opérateur ou organisme constitué à leur initiative
Objet
Cet amendement vise à intégrer les Plans locaux pluriannuels pour l'insertion et l'emploi (PLIE) et les maisons de l’emploi (MDE) parmi les acteurs membres du réseau France travail.
Le bloc communal, en particulier les intercommunalités et a fortiori les métropoles, concourent au service public de l’emploi en présidant et finançant des opérateurs et organismes divers dont plus de 75 maisons de l’emploi et plus de 130 PLIE.
Cet amendement a été travaillé avec France urbaine.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).