Amendement n° 282 rect. Sénat
LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi (1)
Dispositif
Alinéa 13, seconde phrase
Supprimer les mots :
notamment afin d’accroître les perspectives de retour à l’emploi du demandeur d’emploi
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Supprime l'obligation de retour à l'emploi pour privilégier une approche sociale, opposant droit au travail et contrainte de reprise.
Intention : L'auteur cherche à désamorcer la dimension punitive ou contraignante de la loi pour protéger les bénéficiaires de droits sociaux contre une pression excessive du marché du travail.
L'amendement visait à neutraliser la logique de coercition liée à la reprise d'activité présente dans le texte initial. Son rejet confirme que le législateur a délibérément choisi de placer l'impératif de retour à l'emploi au cœur de la loi, validant ainsi une approche de l'aide sociale fondée sur la conditionnalité et la pression vers l'activité plutôt que sur le seul accompagnement social.
Objet
Le présent amendement a pour but de supprimer l’idéologie de retour à l’emploi coute que coute que met en place le gouvernement dans son projet de loi.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).