Amendement n° 492 Sénat
LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi (1)
Dispositif
I. – Après l’alinéa 31
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
« ...° Les acteurs mobilisés dans le cadre des plans locaux mentionnés à l’article L. 5131-2 ;
« ...° Les maisons de l’emploi mentionnées à l’article L. 5313-1.
II. – Alinéa 32
1° Après le mot :
privés,
insérer les mots :
et personnes morales
2° Après les mots :
les organismes
insérer les mots :
et personnes morales
Objet
Cet amendement vise à compléter la liste des organismes référents vers lesquels peuvent être orientées les demandeurs d'emploi pour intégrer explicitement des acteurs territoriaux œuvrant dans l'orientation et l'accompagnement en vue de veiller à la complémentarité des outils du service public de l'emploi au niveau national et local.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).