Amendement n° 490 Sénat
LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi (1)
Dispositif
Alinéa 6
Supprimer les mots :
en tenant compte des besoins des entreprises notamment de celles qui rencontrent des difficultés particulières de recrutement
Ce que ça change · analyse IA
Refuse de subordonner l'accompagnement des demandeurs d'emploi aux seuls besoins immédiats des entreprises.
Intention : Protéger l'autonomie du projet professionnel des individus contre une logique de gestion des flux de main-d'œuvre dictée par les besoins du marché du travail.
L'amendement tente de maintenir une approche centrée sur l'individu (compétences et projet personnel) face à une réforme qui déplace le curseur vers une logique de marché. En s'opposant à l'alignement systématique de l'offre de formation sur la demande des entreprises, l'auteur cherche à empêcher que la loi ne transforme l'accompagnement social en un simple outil de régulation de la main-d'œuvre. Son rejet confirme que l'intention du législateur est de basculer vers un modèle 'adéquationniste' où l'employabilité est définie par la demande économique plutôt que par le parcours de vie du demandeur.
Objet
Cet article prévoit une inversion de la logique d'accompagnement des privé·es d'emploi.
Actuellement, les conseillers partent des qualifications et des compétences des privé·es d'emploi pour leur proposer un accompagnement professionnel.
Demain, les conseillers partiront des besoins des entreprises pour proposer aux privé·es d'emploi un accompagnement.
Telles sont les raisons de cet amendement pour refuser cette vision adéquationniste.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).