Amendement n° 468 Sénat
LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi (1)
Dispositif
Alinéas 40 et 41
Supprimer ces alinéas.
Ce que ça change · analyse IA
Supprimer la suspension de l'allocation du contrat d'engagement jeune, pour éviter une sanction envers les jeunes précaires.
Intention : Protéger les jeunes précaires contre une sanction financière qui aggraverait leur vulnérabilité, en supprimant un mécanisme de suspension du revenu.
L'amendement propose d'interdire la suspension de l'allocation versée aux jeunes dans le cadre du contrat d'engagement jeune (CEJ). Le débat révèle une tension fondamentale : d'un côté, l'auteur défend un droit inconditionnel à l'allocation pour les jeunes vulnérables, de l'autre, le gouvernement maintient un mécanisme de sanction pour renforcer l'obligation de participation au programme. Le rejet de cet amendement montre que le législateur a choisi de préserver l'arsenal coercitif du CEJ, considérant que la suspension est un levier nécessaire pour inciter au respect des engagements, quitte à précariser davantage les jeunes les plus fragiles.
Objet
Cet amendement vise la suppression de la suspension de l'allocation du contrat d'engagement jeune.
Dans un contexte où une partie de la jeunesse refuse de demeurer dans la précarité, le gouvernement met de l'huile sur le feu en autorisant la suspension de l'allocation du contrat d'engagement jeune qui s'adresse aux jeunes les plus en difficultés.
Pour ces raisons nous demandons la suppression de cette sanction.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).