Amendement n° 107 rect. Sénat
LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi (1)
Dispositif
Alinéa 54
Remplacer les mots :
mise en œuvre
par le mot :
territorialisation
Objet
Pour garantir la réussite du plein emploi, les stratégies mises en œuvre par les comités territoriaux doivent partir du diagnostic des besoins de chaque territoire. Cet amendement vise donc à contextualiser la stratégie définie nationalement en fonction des dynamiques locales.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).