Amendement n° 226 Sénat
LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi (1)
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).