Amendement n° 27 Sénat
LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi (1)
Dispositif
Alinéa 58
Après le mot :
réunir
insérer les mots :
, le cas échéant,
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Maintien des conférences de financeurs si la suppression n'est pas votée, illustrant le conflit entre contrôle et efficacité.
Intention : Verrouiller le processus de décision en empêchant le retour à un modèle de consultation des financeurs jugé obsolète ou trop contraignant.
L'amendement se présente comme une mesure de repli, mais il révèle une ligne de fracture profonde sur la gouvernance du projet. En proposant de maintenir les conférences de financeurs (si l'amendement principal de suppression échoue), l'auteur cherche à préserver un mécanisme de consultation ou de contrôle par les bailleurs de fonds. Le rejet de cet amendement, couplé à l'échec de la suppression, indique que le législateur a choisi de trancher en faveur d'une structure de décision qui évite soit le retour à ces conférences, soit leur maintien sous une forme qui ne soit pas celle proposée ici. Cela montre une volonté de sortir de l'ancien modèle de concertation pour imposer une nouvelle modalité de gestion, sans pour autant revenir aux pratiques passées.
Objet
Cet amendement constitue un amendement de repli dans l’hypothèse où l’amendement prévoyant la suppression des conférences de financeurs ne serait pas retenu.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).