Amendement n° COM-89 rect. Sénat
LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi (1)
Dispositif
Après l’alinéa 5
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
…) Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Ils assurent, en complémentarité avec les autres opérateurs du réseau France Travail, une mission d’appui auprès des entreprises afin de les accompagner dans le recrutement de travailleurs en situation de handicap et de faciliter l’intégration de ces travailleurs. »
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Renforce le rôle d'appui des Cap Emploi auprès des entreprises pour sécuriser le recrutement des travailleurs handicapés.
Intention : Institutionnaliser la fonction de conseil auprès des employeurs pour garantir que la réforme de France Travail ne délaisse pas l'accompagnement technique des entreprises dans l'intégration du handicap.
L'amendement vise à clarifier et à étendre le périmètre d'action des Cap Emploi au sein de la nouvelle architecture de France Travail. En passant d'un statut d'accompagnateur de demandeurs d'emploi à celui d'opérateur spécialisé du réseau, le risque était que leur mission se limite à l'assistance sociale des usagers. L'adoption de cet amendement confirme que l'intention du législateur n'est pas seulement de gérer le handicap côté 'demandeurs', mais de traiter le handicap comme un levier de politique de l'emploi côté 'offre' (les entreprises). Cela transforme l'opérateur en un partenaire de conseil pour l'employeur, et non plus seulement en un intermédiaire de placement.
Objet
Les Cap emploi, que le projet de loi transforme en opérateurs spécialisés du réseau France Travail, accompagnent les demandeurs d’emploi en situation de handicap mais peuvent aussi jouer un rôle important d’accompagnement des employeurs dans leurs problématiques de recrutement et d’intégration des travailleurs handicapés.
Les Cap emploi, qui se sont déjà rapprochés de Pôle emploi, doivent parvenir à trouver leur place auprès des entreprises dans le cadre de la réforme de France Travail. Cet amendement propose donc de compléter les missions de ces opérateurs afin d’affirmer leur mission d’appui auprès des entreprises.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.