Amendement n° COM-62 rect. Sénat

Alinéa 58

Rédiger ainsi cet alinéa

« 3° Au niveau local, par les présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et des établissements publics territoriaux volontaires, à défaut par un ou plusieurs représentants de collectivités territoriales ou de groupements de collectivités territoriales, désignés par le représentant de l’État dans la région, après avis des représentants des collectivités membres du comité local.

Cet amendement vise à inscrire la coprésidence par un élu intercommunal comme principe dans les comités locaux France Travail au regard des compétences clés des intercommunalités sur la levée des freins à l’emploi (mobilité, logement, petite enfance …) et en matière de développement économique (aménagement économique, …) ou, à défaut et après débat local, donner la coprésidence à un autre niveau de collectivité.