Amendement n° COM-6 rect. Sénat
LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi (1)
Dispositif
Alinéa 54
Après le mot : « réunir », ajouter les mots : «, le cas échéant, »
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Maintient les conférences de financeurs si la suppression globale est rejetée, cristallisant le débat sur la transparence des financements.
Intention : Sécuriser le maintien d'un mécanisme de contrôle des financeurs pour éviter un assouplissement de la transparence en cas d'échec de la mesure radicale.
Cet amendement de repli intervient dans une stratégie de défense de la transparence. En proposant de maintenir les conférences de financeurs si la suppression radicale (prévue par un autre amendement) échoue, l'auteur cherche à éviter un vide juridique ou un retour au statu quo. Son rejet indique que le législateur a tranché pour une approche binaire : soit une suppression totale des mécanismes de conférence, soit leur maintien dans l'état actuel, refusant ainsi une solution de compromis ou de régulation intermédiaire.
Objet
Cet amendement constitue un amendement de repli dans l’hypothèse où l’amendement prévoyant la suppression des conférences de financeurs ne serait pas retenu.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.