Amendement n° COM-226 Sénat

LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi (1)

Adopté Commission des affaires sociales Article 5 Déposé le 26/06/2023 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéas 25 et 31

Supprimer ces alinéas.

Ce que ça change · analyse IA

Maintient le nom « Pôle emploi » au lieu de la nouvelle dénomination prévue, évitant un changement d'identité institutionnelle.

Intention : Préserver la continuité de l'identité de l'organisme pour éviter la confusion auprès des usagers et des partenaires, privilégiant la stabilité de la marque institutionnelle sur la volonté de renouveau sémantique du projet de loi.

Rédactionnel Impact 10/100 Ambiguïté 0/100

Objet

Il est proposé que Pôle emploi conserve sa dénomination.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.