Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° COM-225 Sénat

LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi (1)

Adopté Commission des affaires sociales Article 5 Déposé le 26/06/2023 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 24

Remplacer les mots :

l’opérateur France Travail

par les mots :

Pôle emploi

Ce que ça change · analyse IA

Maintien du nom « Pôle emploi » face à la volonté de changement de dénomination, cristallisant l'enjeu de l'identité de l'institution.

Intention : Préserver la lisibilité de l'institution pour les usagers en verrouillant l'usage d'une marque déjà ancrée dans les mœurs, malgré les velléités de renommage du gouvernement.

L'amendement, bien que présenté de manière extrêmement concise, intervient pour stopper une modification de la nomenclature institutionnelle. Le rejet de la nouvelle dénomination au profit de l'ancienne indique que le législateur privilégie la continuité et la reconnaissance immédiate de l'organisme par les usagers plutôt qu'une volonté de rebranding politique ou administratif. L'adoption de cet amendement par la commission montre que l'identité de l'institution est considérée comme un élément de stabilité nécessaire, évitant une confusion potentielle pour les citoyens.

Cohérence Impact 25/100 Ambiguïté 10/100

Objet

Il est proposé que Pôle emploi conserve sa dénomination.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.