Amendement n° COM-213 Sénat
LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi (1)
Dispositif
Alinéa 24
Remplacer les mots :
l’opérateur France Travail
par les mots :
l’institution mentionnée à l’article L. 5312-1
Ce que ça change · analyse IA
Maintien du nom « Pôle emploi » face à la volonté de changement de dénomination, cristallisant l'enjeu de l'identité de l'institution.
Intention : Verrouiller l'identité institutionnelle de l'organisme pour éviter une confusion de marque ou une rupture de continuité dans l'esprit du public.
L'amendement, bien que présenté de manière extrêmement concise, intervient pour stopper une modification de la nomenclature institutionnelle. En adoptant ce maintien, la Commission des affaires sociales privilégie la continuité et la reconnaissance de l'usage établi sur la volonté de renommage (souvent liée à une volonté politique de changement de marque ou de paradigme). Le rejet d'un changement de nom par la Commission indique que l'identité de l'organisme est jugée plus importante que la symbolique politique du nouveau nom proposé par le texte initial.
Objet
Il est proposé que Pôle emploi conserve sa dénomination.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.