Amendement n° COM-210 Sénat
LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi (1)
Dispositif
Alinéa 14
Remplacer les mots :
l’opérateur France Travail
par les mots :
l’institution mentionnée à l’article L. 5312-1
Ce que ça change · analyse IA
Maintient le nom « Pôle emploi » au lieu de la nouvelle dénomination prévue, évitant un changement d'identité institutionnelle.
Intention : Préserver la continuité de l'identité institutionnelle et la lisibilité de l'organisme auprès des usagers en évitant une modification purement nominale.
Objet
Il est proposé que Pôle emploi conserve sa dénomination.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.