Amendement n° COM-187 Sénat
LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi (1)
Dispositif
Alinéas 24, première phrase, 27, 29, 35 et 38, deuxième phrase
Remplacer les mots :
L’opérateur France Travail
par les mots :
L’institution mentionnée à l’article L. 5312-1
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Maintient le nom « Pôle emploi » au lieu d'une fusion avec France Travail.
Intention : Préserver l'identité institutionnelle établie de Pôle emploi face à une réorganisation administrative qui aurait créé une nouvelle marque unifiée.
L'amendement s'oppose à la redénomination de Pôle emploi en France Travail, prévue par le texte initial. Il conserve l'identité institutionnelle historique de l'opérateur public de l'emploi, avec toutes les implications de continuité administrative, de reconnaissance publique et de pérennité que cela implique.
Objet
Il est proposé que Pôle emploi conserve sa dénomination.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.