Amendement n° COM-185 Sénat
LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi (1)
Dispositif
Alinéa 20, deuxième phrase
Remplacer les mots :
l’opérateur France Travail
par les mots :
l’institution mentionnée à l’article L. 5312-1
et les mots :
ce dernier
par les mots :
cette dernière
Ce que ça change · analyse IA
Maintient la dénomination « Pôle emploi » au lieu de la modifier.
Intention : Préserver la continuité institutionnelle et la reconnaissance publique de l'agence malgré l'évolution de ses missions.
Cet amendement s'oppose à un changement de nom de l'opérateur public. Il cristallise un débat sur l'identité institutionnelle : faut-il rebaptiser l'agence pour clarifier son nouveau rôle ou préserver sa reconnaissance auprès des usagers et des partenaires ? L'adoption de cet amendement signale que le législateur refuse la tabula rasa nominale et préfère une continuité institutionnelle, même si le texte modifie les missions.
Objet
Il est proposé que Pôle emploi conserve sa dénomination.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.