Amendement n° COM-184 Sénat
LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi (1)
Dispositif
Alinéa 19
Remplacer les mots :
l’opérateur France Travail mentionné
par les mots :
l’institution mentionnée
Ce que ça change · analyse IA
Maintien du nom « Pôle emploi » au lieu de le remplacer par une nouvelle dénomination.
Intention : Préserver la continuité et la reconnaissance d'un opérateur public connu, en refusant une réforme cosmétique sans bénéfice opérationnel avéré.
L'amendement bloque un changement de nom de l'organisme public gestionnaire du marché de l'emploi. Cet enjeu révèle une tension : le projet de loi proposait vraisemblablement une refonte institutionnelle incluant un rebaptême, perçu par la commission comme un changement cosmétique ou contre-productif, sans valeur ajoutée pour les usagers (demandeurs d'emploi, entreprises) qui identifient Pôle emploi depuis 2008. Le rejet du changement de dénomination affirme l'intention de préserver la continuité institutionnelle et la reconnaissance du sigle existant, plutôt que de jouer la rupture symbolique.
Objet
Il est proposé que Pôle emploi conserve sa dénomination.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.