Amendement n° COM-193 Sénat
LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi (1)
Dispositif
Alinéa 12, première phrase
1° Remplacer la première occurrence des mots :
qu'il
par les mots :
si ce projet
2° Remplacer la seconde occurrence des mots :
qu'il
par les mots :
que le demandeur d'emploi
Ce que ça change · analyse IA
Amendement technique, sans changement de fond.
Intention : Amélioration rédactionnelle standard sans incidence substantielle sur le contenu normatif.
Rédactionnel
Impact 5/100
Ambiguïté 5/100
Objet
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.