Amendement n° COM-235 Sénat
LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi (1)
Dispositif
Alinéa 3
Remplacer les mots :
l'opérateur mentionné
par les mots :
l'institution mentionnée
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Maintient le nom « Pôle emploi » au lieu de « France Travail », opposant identité institutionnelle et renouveau de marque.
Intention : Préserver la continuité institutionnelle et la reconnaissance de l'organisme par les usagers en évitant une rupture de nom qui pourrait brouiller l'identification des services.
L'amendement refuse la substitution complète de l'identité de l'organisme. En conservant la dénomination « Pôle emploi », la Commission limite la portée symbolique de la réforme. Le débat sous-jacent oppose la nécessité de marquer une rupture avec l'ancien modèle (via le nouveau nom « France Travail ») à la volonté de préserver la lisibilité et l'ancrage institutionnel de l'organisme auprès des usagers et des partenaires. Son adoption indique que le législateur privilégie la continuité de l'institution sur la volonté de communication politique de changement de marque.
Objet
Il est proposé que Pôle emploi conserve sa dénomination et ne devienne pas "l'opérateur France Travail".
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.