Amendement n° COM-197 Sénat
LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi (1)
Dispositif
Alinéas 26, première et deuxième phrase, 28, 29, 30, 31
Remplacer les mots :
l’opérateur France Travail
par les mots :
l’institution mentionnée à l’article L. 5312-1
Ce que ça change · analyse IA
Maintient le nom « Pôle emploi » au lieu de le modifier dans la loi.
Intention : Préserver l'identité institutionnelle et la continuité du service public de l'emploi en évitant une rupture nominale qui pourrait créer de la confusion.
Cet amendement propose de conserver la dénomination actuelle de « Pôle emploi » plutôt que de l'adapter ou de la changer dans la rédaction législative. Il s'agit d'une question de stabilité institutionnelle et de reconnaissance de la marque existante.
Objet
Il est proposé que Pôle emploi conserve sa dénomination.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.