Amendement n° COM-180 Sénat
LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi (1)
Dispositif
Après l’alinéa 24, il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :
« 6° Organisent la participation des bénéficiaires de leurs services à la définition et à l’évaluation des actions du réseau France Travail. »
Ce que ça change · analyse IA
Intègre la participation des usagers à la co-construction et à l'évaluation des stratégies de France Travail.
Intention : Institutionnaliser la participation citoyenne des usagers pour transformer la gestion de l'emploi en un modèle collaboratif plutôt que purement administratif.
L'amendement transforme la vision des publics de France Travail : de simples bénéficiaires de services, ils deviennent des acteurs de la gouvernance du réseau. En imposant leur sollicitation pour l'évaluation des actions, l'amendement déplace le curseur d'une logique de gestion descendante (top-down) vers une logique de co-construction. Son adoption confirme que l'intention du législateur n'est pas seulement de réformer l'outil France Travail, mais d'y injecter une dimension démocratique et participative, faisant de l'usager une « ressource » pour le système.
Objet
A tous les niveaux, les publics mobilisés doivent être considérés comme des ressources pour leurs pairs et pour la dynamique France Travail. Il est donc essentiel que leurs paroles et points de vue soient sollicités, à chaque fois que cela sera pertinent, pour qu’ils coconstruisent et évaluent la stratégie et les actions du réseau France Travail.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.