Amendement n° 1952
LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi (1)
Dispositif
A l’alinéa 6, substituer au mot :
« conditions »
le mot :
« modalités ».
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Amendement technique, sans changement de fond.
Rédactionnel
Impact 0/100
Ambiguïté 0/100
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).