Amendement n° 1864
LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« afin de permettre aux demandeurs d’emploi en situation de handicap de se positionner dans des conditions adéquates à leur situation. »
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Précise que la description du poste doit servir l'adaptation du candidat à son environnement de travail.
Intention : Transformer une obligation de transparence purement descriptive en un outil d'aide à la décision et d'inclusion active pour le candidat.
L'amendement intervient pour donner une finalité concrète à l'obligation de transparence sur l'environnement de travail. En liant la description du poste à la capacité du demandeur d'emploi à se projeter et à se positionner, le législateur ne se contente plus d'une obligation d'information passive, mais impose une information utile à l'inclusion. Son adoption confirme que l'intention de la loi n'est pas seulement la transparence formelle, mais l'efficacité de l'accès à l'emploi pour les personnes handicapées.
Exposé sommaire
Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés propose de préciser que la description de l’environnement et du poste de travail s’effectue dans le but de permettre aux demandeurs d’emploi en situation de handicap de pouvoir se positionner dans des conditions adéquates à leur situation.
Cette précision semble nécessaire sans quoi l’objectif du présent article, favoriser la transparence et l’inclusivité des offres d’emploi sur les questions liées au handicap, risque de ne pas être atteint.
Tel est l’objet du présent sous-amendement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).