Amendement n° 1850
LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi (1)
Dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots :
« , pour une durée qui ne peut être supérieure à douze mois, renouvelable une fois. »
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Limiter l'accompagnement intensif à 12 mois renouvelables une fois, au-delà desquels un bilan s'imposerait.
Intention : Introduire un mécanisme de révision forcée et de limitation temporelle pour éviter que l'accompagnement intensif ne devienne un substitut permanent à l'insertion, tout en permettant une seconde chance (renouvellement).
L'amendement rejeté proposait de borner temporellement un dispositif d'accompagnement intensif en le calquant sur le modèle du contrat d'engagement jeune (durée déterminée). L'auteur argumente que l'absence de résultat au bout d'un an justifie une révision plutôt qu'une reconduction mécanique. Le rejet révèle une tension : le Gouvernement a préféré laisser ouverte la possibilité d'un accompagnement sans limite de durée, estimant que la rigidité temporelle pourrait pénaliser les publics les plus éloignés de l'emploi, quand M. Saint-Huile y voyait un garde-fou contre un paternalisme extensible.
Exposé sommaire
Ce sous-amendement a pour objectif de limiter, dans la durée, le parcours d'accompagnement intensif prévu au présent article et à cet amendement.
Dans le cas où cette mesure était adoptée, il convient a minima de fixer une durée limitée : le présent sous-amendement propose de la fixer à 12 mois, renouvelables une fois. Pour rappel, le contrat d'engagement jeune, qui a inspiré cette disposition, est lui-même prévu pour une durée limitée.
En l'absence de retour dans l'emploi au bout d'un an, il est légitime de penser que l'accompagnement intensif n'a pas porté ses fruits, et qu'il devient alors contre-productif de persister dans ce dernier. Il doit alors faire l'objet d'une révision.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).