Amendement n° 1840
LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 3, substituer au mot :
« décrivent »
les mots :
« peuvent inclure des éléments décrivant » .
II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« travail »,
insérer les mots :
« de l’entreprise et du poste ».
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Déplace les règles de description de l'environnement de travail vers le chapitre des interdictions de publicité.
Intention : Renforcer le caractère contraignant de l'information sur l'environnement de travail en la traitant comme une règle de conformité plutôt que comme une simple option de diffusion.
L'amendement cherche à réorganiser la structure du texte en déplaçant des dispositions de l'article 2 bis. Bien que l'auteur présente cela comme une recherche de cohérence structurelle (placer les règles de description dans le chapitre des interdictions plutôt que dans celui des conditions de publication), le débat et l'exposé suggèrent une volonté de renforcer la portée de ces obligations. En les rattachant au chapitre des interdictions, le législateur transforme une simple modalité de publication en une norme de conformité stricte, visant à garantir que l'information sur l'accessibilité et l'organisation du poste ne soit pas une option, mais un élément indispensable pour l'inclusion des travailleurs handicapés.
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vient compléter l'amendement n°1677 du rapporteur l’article 2 bis du projet de loi en reprenant ma proposition rédactionnelle de l'amendement n°1817. En effet, l’amendement n°1817 place ces dispositions dans un chapitre relatif aux interdictions applicables à la diffusion et la publicité des offres et demandes d'emploi, alors que celui du rapporteur place ces dispositions au sein du chapitre suivant, relatif aux conditions de publication et de diffusion des offres d'emploi, ce qui est plus cohérent.
Le complément apporté à cet amendement n°1677 est cohérent avec notre objectif d'ouvrir aux employeurs engagés la possibilité de saisir cette opportunité. Les éléments décrivant l’environnement de travail de l’entreprise et du poste, ainsi que des modalités éventuelles d’organisation du poste doivent surtout permettre au candidat en situation de handicap d'en avoir une pleine connaissance pour mieux appréhender le poste sur lequel il postule.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).