Amendement n° 1839
LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« leur parcours social et professionnel et leur état de santé »
Exposé sommaire
Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à préciser dans le titre Ier que l'accompagnement des demandeurs d'emploi tienne bien compte du parcours social et professionnel ainsi que de l'état de santé des demandeurs d'emploi.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).