Amendement n° 1838
LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi (1)
Dispositif
Supprimer les alinéas 10 et 11.
Ce que ça change · analyse IA
Imposer l'élaboration d'un programme de recherche d'emploi au plus tard un mois après déclaration, pour structurer et sécuriser l'accompagnement dès les premiers pas.
Intention : Assurer que tout demandeur d'emploi bénéficie rapidement d'un programme structuré co-élaboré avec un conseiller, pour transformer un processus chaotique en démarche méthodique et sécurisée.
L'amendement vise à fixer un délai contraignant (un mois) pour la co-construction d'un programme de recherche d'emploi entre le demandeur et son conseiller. Le texte original ne posait aucun délai précis. L'intention est de prévenir le découragement et l'abandon des droits en structurant rapidement l'accompagnement : définir ensemble une méthode et des objectifs de recherche plutôt que de laisser le demandeur errer dans des candidatures sans fil conducteur. Le débat sous-jacent oppose la logique d'une prise en charge active et précoce (favorable à l'amendement) à celle d'une flexibilité dans les délais d'accompagnement (position implicite du rejet).
Exposé sommaire
Cet amendement des député.es membres du groupe LFI-Nupes propose de garantir l’élaboration d’un programme de recherche d’emploi au plus tard un mois après la déclaration de recherche d’emploi.
La recherche d’un emploi est un processus compliqué qui peut parfois causer le découragement des demandeurs. En effet, des heures passées à éplucher les annonces sur internet et dans la presse, des centaines de CV envoyés à des entreprises, ou des candidatures spontanées restées sans réponse sont tant de confrontations à l’échec et d’épreuves que le demandeur doit subir. Pire encore, cette succession de déceptions accroît le risque de renoncement aux droits.
Le service public d’emploi a pour mission d’accompagner les demandeurs d’emploi et de favoriser leur orientation vers un emploi stable, qui soit en adéquation avec leurs attentes, leurs compétences et leurs qualifications.
L’élaboration d’un programme de recherche d’emploi doit donc être effectuée au plus tôt, de concert par le demandeur et son conseiller, afin d’établir une méthode et des objectifs de recherche et ainsi sécuriser le privé d’emploi.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).