Amendement n° 1677
LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi (1)
Dispositif
Rédiger ainsi cet article :
« Après l’article L. 5332‑4 du code du travail, il est inséré un article L. 5332‑4‑1 ainsi rédigé :
« « Art. L. 5332-4-1. – Les offres d’emploi décrivent l’environnement de travail ainsi que les possibilités d’organisation du poste. » »
Ce que ça change · analyse IA
Harmonise les références au Code du travail en supprimant une mention redondante à un décret.
Intention : Assurer la sécurité juridique du texte en évitant les renvois inutiles ou obsolètes qui pourraient créer des incertitudes d'interprétation.
Exposé sommaire
Cet amendement vise d'une part à modifier la référence dans le code du travail pour plus de cohérence juridique et supprime, d'autre part, la référence redondante au décret.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).