Amendement n° 1674
LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi (1)
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« l’environnement de travail du poste afin que le demandeur d’emploi puisse se positionner sur les offres qui correspondent à son »
les mots :
« son engagement en faveur de l’insertion professionnelle des personnes en situation de ».
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Permet aux employeurs de déclarer leur engagement handicap sur les offres, plutôt que de filtrer par type de handicap.
Intention : L'auteur cherche à transformer l'offre d'emploi en un outil de communication sur la culture inclusive de l'entreprise pour attirer les talents, plutôt que de transformer l'offre en un outil de tri médical pour les candidats.
L'amendement déplace le curseur de la responsabilité de l'offre d'emploi : il ne s'agit plus de permettre au candidat de chercher un poste adapté à sa pathologie, mais de permettre à l'entreprise de valoriser sa culture de l'inclusion. En adoptant cette approche, le législateur privilégie une logique de « marque employeur » et de signalement de l'environnement de travail plutôt qu'une logique de segmentation des offres par critères médicaux. Le rejet de l'approche par le handicap du candidat au profit de l'approche par l'engagement de l'employeur montre une volonté de normaliser l'inclusion dans le processus de recrutement standard plutôt que de créer des parcours de recrutement spécialisés.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à favoriser la mise en relation entre des demandeurs d’emploi en situation de handicap et des employeurs engagés en matière de politique handicap.
Il s’agit en conséquence de permettre à un employeur de préciser son engagement en faveur de l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap, plus que de permettre aux personnes handicapées de se positionner sur les offres qui correspondent à leur handicap.
En outre, le nouvel article 2 bis permet déjà à un employeur de préciser sur ses offres d’emploi des éléments décrivant l’environnement de travail de l’entreprise et du poste.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).