Amendement n° 1660
LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi (1)
Dispositif
I. – Au début de la seconde phrase de l’alinéa 60, supprimer les mots :
« À ce titre, ».
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, après le mot :
« compte »,
insérer les mots :
« au comité territorial ».
III. – En conséquence, à la fin de la même phrase dudit alinéa, supprimer les mots :
« devant le comité territorial compétent ».
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Amendement technique, sans changement de fond.
Rédactionnel
Impact 0/100
Ambiguïté 0/100
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).