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Amendement n° 1657

LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi (1)

Adopté M. Paul Christophe (HOR) Article 4 Déposé le 22/09/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l’alinéa 39 par les mots :

« prévue au II de l’article L. 5311‑8 ».

Ce que ça change · analyse IA

Amendement technique, sans changement de fond.

Rédactionnel Impact 0/100 Ambiguïté 0/100

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).