Amendement n° 1632
LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi (1)
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« opérateur France travail »
les mots :
« institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 du code du travail »
Ce que ça change · analyse IA
Rétablir l'appellation « Pôle emploi » au lieu de la nouvelle dénomination, pour éviter la confusion des usagers.
Intention : Imposer une continuité de marque pour protéger les habitudes des usagers et limiter la portée symbolique de la réforme institutionnelle.
L'amendement tente de figer l'identité institutionnelle de l'organisme de gestion de l'emploi. Son rejet confirme que le législateur ne considère pas le changement de nom comme un enjeu de clarté, mais comme une composante intégrante de la réforme structurelle de l'institution. Le refus de ce retour au passé marque la volonté de rompre avec l'ancienne organisation pour imposer une nouvelle identité juridique et symbolique.
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objectif de rétablir la dénomination Pôle emploi. Dans un souci de clarté et afin d’éviter toute confusion chez les usagers, il n’est en effet pas souhaitable que ce service change de nom.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).