Amendement n° 1631
LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi (1)
Dispositif
I. – À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« opérateur France Travail »,
les mots :
« institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 8 et 17.
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Réintégration du nom « Pôle emploi » pour éviter la confusion des usagers, face à la volonté de marquer une rupture institutionnelle.
Intention : L'auteur cherche à freiner la mutation symbolique de l'institution en protégeant l'identité visuelle et nominale connue des usagers, s'opposant ainsi à la volonté du gouvernement de marquer une rupture par le changement de nom.
L'amendement propose de maintenir l'identité de marque historique de l'organisme de retour à l'emploi. Son rejet indique que le législateur ne cherche pas seulement une précision terminologique, mais bien à acter la fin d'un cycle institutionnel. Le débat (implicite dans le rejet) oppose la continuité de l'identification pour le citoyen à la nécessité politique de renommer l'institution pour signifier une transformation profonde de sa mission ou de sa gouvernance.
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objectif de rétablir la dénomination Pôle emploi. Dans un souci de clarté et afin d’éviter toute confusion chez les usagers, il n’est en effet pas souhaitable que ce service change de nom.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).