Amendement n° 1630
LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi (1)
Dispositif
I. – Supprimer les alinéas 1 à 10.
II. – En conséquence, à l’alinéa 24, substituer aux mots :
« l’opérateur France Travail »
les mots :
« Pôle emploi ».
III. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 34.
IV. – En conséquence, supprimer les alinéas 35 et 41.
Ce que ça change · analyse IA
Rétablit le nom « Pôle emploi » au lieu de France Travail pour éviter la confusion des usagers.
Intention : Imposer une continuité de marque pour limiter la portée symbolique de la réforme et maintenir l'ancrage de l'ancien modèle.
L'amendement tente de figer l'identité institutionnelle de l'organisme de retour à l'emploi. Son rejet confirme que le législateur ne considère pas le changement de dénomination comme un simple détail de clarté, mais comme un élément constitutif de la transformation structurelle et de la nouvelle mission de l'institution. Le débat sous-jacent oppose une volonté de continuité et de lisibilité immédiate (RN) à une volonté de rupture symbolique et de refondation de l'accompagnement (Majorité).
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objectif de rétablir la dénomination Pôle emploi. Dans un souci de clarté et afin d’éviter toute confusion chez les usagers, il n’est en effet pas souhaitable que ce service change de nom.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).