Amendement n° 1629
LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi (1)
Dispositif
I. – À la fin de l’alinéa 17, substituer aux mots :
« France Travail »,
les mots :
« Pôle emploi ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 27 et à la seconde phrase de l’alinéa 83.
Ce que ça change · analyse IA
Réintégration du nom « Pôle emploi » pour éviter la confusion des usagers, face à la volonté de rebranding institutionnel.
Intention : L'auteur cherche à freiner la mutation identitaire de l'institution pour protéger la lisibilité du service public auprès des usagers les plus fragiles.
L'amendement propose de maintenir l'identité nominale historique de l'organisme de retour à l'emploi. Son rejet marque une volonté politique claire de rompre avec l'ancienne gestion pour imposer une nouvelle identité institutionnelle (France Travail). Le débat, bien que centré sur la « clarté », cache en réalité un conflit de légitimité : l'auteur cherche à préserver la reconnaissance d'un service établi, tandis que le législateur majoritaire considère le changement de nom comme un préalable indispensable à la transformation profonde de la mission de l'organisme.
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objectif de rétablir la dénomination Pôle emploi. Dans un souci de clarté et afin d’éviter toute confusion chez les usagers, il n’est en effet pas souhaitable que ce service change de nom.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).