Amendement n° 1627
LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi (1)
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 27, substituer aux mots :
« opérateur France Travail »
les mots :
« institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 du présent code ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la deuxième phrase de l'alinéa 27, à l'alinéa 29, à la fin de la première phrase de l'alinéa 30, aux alinéas 31, 32 et 33.
Ce que ça change · analyse IA
Rétablit le nom « Pôle emploi » pour éviter la confusion des usagers, face à une volonté de renommage institutionnel.
Intention : Verrouiller l'identité de l'ancien modèle de service public pour empêcher la symbolique de rupture portée par la nouvelle dénomination.
L'amendement tente de figer l'identité de marque de l'organisme de retour à l'emploi. Son rejet indique que le législateur ne considère pas le changement de dénomination comme un enjeu de clarté, mais comme une composante intégrante de la réforme de l'institution. Le refus de cet amendement confirme que la volonté de changer le nom n'est pas une simple question de sémantique, mais un acte politique visant à marquer une rupture avec l'ancien modèle de gestion de l'emploi.
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objectif de rétablir la dénomination Pôle emploi. Dans un souci de clarté et afin d’éviter toute confusion chez les usagers, il n’est en effet pas souhaitable que ce service change de nom.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).